La taxe sur les transactions financières ne s'applique pas à toutes les sociétés. (© DR)
Mesure phare de la volonté de régulation de la finance du précédent quinquennat, la taxe sur les transactions financières (TTF) consiste à taxer l’acquisition de titres cotés en Bourse sur un marché réglementé.
Instaurée le 1er août 2012, son taux est fixé à 0,30% du montant de la transaction boursière depuis le 1er janvier 2017 (0,20% précédemment).
1 milliard d'euros par anLa TTF a rapporté 1,06 milliard d’euros à l’État en 2015 et 947 millions d’euros en 2016. La moitié de cette manne est fléchée vers le budget de l’aide au développement. Toutefois, du point du vue de l’investisseur, cette taxe représente un surcoût fiscal… à moins de choisir des actions de sociétés qui en sont exonérées.
En effet, ne sont concernées par cette taxe que les titres des groupes cotés dont la capitalisation boursière dépassait 1 milliard d’euros au 1er décembre 2017 et dont le siège social se situe en France, soit 142 entreprises, principalement membres des indices CAC 40 et SBF 120.
Les petites sociétés, certaines valeurs moyennes et même de grands groupes cotés à Paris mais non domiciliés en France (même si une autre fiscalité peut alors les concerner), n’entrent donc pas dans l’assiette taxable.
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